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Bienvenue au guichet unique de l’Autorité du centre historique de San Salvador

Votre point d’accès centralisé pour effectuer les procédures et accéder aux services liés au Centre historique.

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Formalités

Trouvez la procédure dont vous avez besoin.

Voici les principales formalités auxquelles la plupart des entreprises doivent se soumettre.

Permis d’utilisation des espaces publics

Demandez votre autorisation d’utiliser les espaces publics dans la zone délimitée du Centre historique.

Utilisation d’enseignes et d’éléments publicitaires

Demandez l’autorisation d’utiliser des éléments publicitaires pour votre entreprise, une fois que les formalités précédentes ont été accomplies.

Licence d’exploitation

Document officiel certifiant que votre entreprise respecte toutes les lois et réglementations en vigueur pour opérer dans le Centre historique.

Réception des travaux

Procédure finale qui vérifie le processus de construction réalisé. Elle permet de demander à l'Autorité la résolution totale ou partielle de la réception.

Permis de construire

S'applique à la construction, au réaménagement, à la réhabilitation, à la restauration ou aux travaux mineurs dans la zone réglementée.

Formalités préliminaires

Première étape obligatoire pour que votre projet ou votre entreprise soit légalement intégré au centre historique de San Salvador.

Zone délimitée

Zone délimitée de l’autorité du centre historique

Découvrez si votre propriété se trouve dans la zone gérée par la Historic Downtown Authority. Accédez à des informations détaillées sur ses limites et les réglementations applicables.

Nous vous recommandons de consulter l’intégralité de la loi sur le lien suivant

Réglementations légales applicables

Actualités

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